Tous les professionnels du mobilier, fabricants, magasins, distributeurs, cuisinistes, artisans, agenceurs, etc. seront impliqués. Les entreprises concernées vont donc devoir s’inscrire à un éco-organisme légal, chargé de mettre en place des filières de collecte et de recyclage.
L’éco-participation est évaluée selon des barèmes : le poids du meuble, la largeur de couchage pour la literie et le nombre de places assises pour les sièges et canapés d’angle convertible pas cher.
Tous les meubles mis sur le marché avant le 01er mai 2013 ne sont pas sujets à l’éco-participation. Les vendeurs de meubles n’ont pas le droit de faire de marge sur l’éco-participation et encore moins d’appliquer une réduction sur son montant. Sage Gestion Commerciale i7, Ciel Devis Facture & Ciel Gestion Commerciale & Ciel Gestion Intégrale versions 2013 et Sage ERP X3 sont des logiciels compatibles avec l’éco-participation.
